BIENVENUE SUR LA PLATEFORME DE DECLARATION DE LA TAXE DE SEJOUR

La Taxe de séjour

Principes de la taxe de sejour

Qu'est-ce que la taxe de séjour?

Hébergeur, un maillon essentiel

Comment la taxe de séjour est-elle utilisée ?

2018 en chiffres

 

Qu'est ce que la taxe de séjour ?

 

La taxe de séjour a contribué depuis plus d’un siècle à l’essor du tourisme en France. En 2017, notre pays se classe comme la 1ère destination au monde devant l’Espagne et les Etats-Unis.

C'est une taxe qui est demandée par l'intercommunalité à toute personne qui réside dans un hébergement touristique à titre onéreux. Suite à la création de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise (CCHMV) en 2017, la taxe de séjour a été instaurée depuis le 1er décembre 2017 sur l'ensemble du territoire de Saint-André à Bonneval sur Arc.

Les tarifs varient en fonction de la catégorie du logement et sont instaurés par décision du conseil communautaire, dans un cadre imposé par la législation. La dernière délibération en place date du 4 juillet 2018. C'est l'hébergeur ou le gestionnaire de l'hébergement qui est chargé de la collecte de la taxe auprès des séjournants et de son reversement à la collectivité. La période de perception est annuelle du 1er janvier au 31 décembre.

 

 

 
Au sein de la vie locale, vous, hébergeur, jouez un rôle essentiel à plusieurs titres.
Hébergeur professionnel ou particulier, vous êtes souvent le 1er interlocuteur sur place des séjournants et votre accueil peut impacter de façon significative les retombées économiques sur le territoire (commerces, activités, fidélisation…).
En matière de taxe de séjour votre rôle est aussi essentiel pour l’avenir de notre territoire. Dans le régime dit « au réel » c’est le client qui paye la taxe de séjour. En la collectant puis en la reversant à la collectivité vous favorisez ainsi le déploiement d’actions de développement et de promotion touristique. La Communauté de communes vous accompagne dans vos démarches (soutien, conseils, outils adaptés à chacun).
 
 
 
 
 
Pour bien comprendre ce à quoi sert la taxe de séjour collectée auprès de nos vacanciers il est essentiel de connaître les grandes lignes de la stratégie touristique Haute Maurienne Vanoise.

Vous avez-dit… stratégie touristique ?

En 2015 les acteurs touristiques de Haute Maurienne Vanoise, sous le pilotage de la CCHMV, ont élaboré une stratégie de développement touristique dont la finalité n’est autre que rendre le territoire toujours plus attractif et pérenniser la vie sur le territoire.
Sa mise en oeuvre est copilotée par la CCHMV et l’OTHMV (office de tourisme Haute Maurienne Vanoise). Le plan d’actions 2015-2020 qui découle de la stratégie est porté par plusieurs maîtres d’ouvrage (CCHMV, OTHMV, communes, PNV, domaines skiables, acteurs privés).


Une stratégie en 5 axes


Axe 1 : Explorez-nous, découvrez-vous, profitez ! 100% plaisirs
Il s’agit de structurer une offre d’activités touristiques basée sur l’expérience en lien avec les ressources du territoire. Exemples : activités de pleine nature, valorisation touristique du patrimoine, …, le tout avec une approche innovante et qui différencie la Haute Maurienne Vanoise des autres destinations touristiques.

Axe 2 : Laissez-vous faire, nous savons faire… 100% bienvenus
Avec cet axe, nous recherchons l’excellence en matière d’accueil touristique et de convénience (rendre la vie plus facile au client, s’assurer que son séjour sera réussi). Pour cela, nous devons travailler dans le cadre d’une démarche de progrès collective et déployer les services de mobilité afin de « mailler » et rendre accessible la destination Haute Maurienne Vanoise.

Axe 3 : Chauds ! Les lits… 100% douillets*
Il s’agit de conforter et dynamiser la fréquentation des lits touristiques existants, ce qui permettra d’investir dans la qualité des infrastructures et des équipements de Haute Maurienne Vanoise.
Pour cela, il faut travailler la qualité des hébergements (accueil, modernité, confort, décoration, ...) et optimiser leur occupation, par un appui à la commercialisation notamment.
Maintenir chauds les lits chauds et réchauffer les lits froids contribue à valoriser l’attractivité de la station, et de la destination…. et des biens immobiliers !

Axe 4 : Un marketing intelligent… 100% gagnant
Très clairement, nous devons renforcer l’attractivité et améliorer la commercialisation de la destination Haute Maurienne Vanoise et des destinations qui la composent par un marketing performant et dans l’air du temps. L’idée est bien de générer du business. Stratégie… plan d’actions… go !

Axe 5 : Tous ensemble, vers les sommets… 100% partenaires
Cet axe fait référence à une gouvernance touristique du territoire efficace et partagée, à l’échelle de la destination élargie, soit 10 communes et 6 stations. Nous devons travailler la performance de notre organisation.
 

Le grand orchestre du tourisme, comment y joue-t-on ?

 
Pour la mise en oeuvre de la stratégie touristique il y a 8 grandes fonctions touristiques à activer et coordonner :
 
1/ Le développement d’activités et de services
2/ La gestion d’équipements et de services
3/ L’accueil/information
4/ La promotion/communication
5/ La commercialisation
6/ L’animation
7/ L’observation touristique
8/ La coordination des acteurs touristiques

De manière schématique :

L’élaboration et la mise en oeuvre de la stratégie sont copilotées par la CCHMV et l’OTHMV.

Le développement et la gestion d’activités, d’équipements et de services sont assurés par les collectivités
(communauté de communes, communes) soit en régie directe (randonnée pédestre, VTT par exemple) soit
par le biais de Délégations de Services Publics (domaines skiables) et bien entendu par les acteurs privés
(socioprofessionnels et prestataires d’activités).

L’accueil et l’information touristiques, la promotion et la communication, la commercialisation, l’animation,
l’observation touristique et la coordination des socioprofessionnels sont des fonctions déléguées à
l’OTHMV par la CCHMV qui dispose de la compétence.

Afin que tout sonne juste pour nos clientèles touristiques et que soient générées les retombées escomptées, il
faut :
 --> Une partition (la stratégie)
 --> Un chef d’orchestre (CCHMV/OTHMV)
 --> Des musiciens (tous les acteurs publics et les socioprofessionnels dont vous, hébergeur)

Les instruments doivent être accordés et les musiciens doivent jouer juste et en rythme…

En collectant et reversant la taxe de séjour l'hébergeur contribue à la mise en oeuvre des actions de la stratégie
touristique portées par la Communauté de communes : activités de pleine nature, valorisation touristique du
patrimoine, services de mobilité, politique de l’immobilier de loisir*, office de tourisme, etc.
 
 

*La politique de l’immobilier de loisir portée par la CCHMV et ses partenaires (OT, domaines skiables) vous concerne tout particulièrement !


Vous le savez, un lit chaud, ce sont des retombées économiques pour la station, en 1er lieu pour le domaine skiable dont les besoins en capacité de renouvellement du parc de remontées mécaniques augmentent. Ces retombées économiques irriguent également l’ensemble des acteurs touristiques dans les stations qui gagnent leur vie grâce au tourisme, réinvestissent dans leurs outils de travail pour les moderniser, et consomment sur le territoire.

Et une station prospère, attractive, moderne, qualifiée où les clients se sentent bien et ont envie de revenir, ce sont aussi vos biens, vos chalets et vos appartements qui sont valorisés.

Forte de ces constats, la CCHMV a décidé de prendre le sujet à bras le corps et vous propose :
 Une écoute, un accueil en organisant des permanences en plusieurs points du territoire, pour vous informer, déterminer vos besoins, trouver des solutions,
 Un accompagnement sur mesure : conseils en matière de décoration et rénovation, de fiscalité ou de commercialisation
 Une mise en réseau : pour mieux vous connaître, vous proposer des rencontres thématiques, des conférences… et même des évènements dédiés !

Prochainement, c’est une véritable « maison des propriétaires » qui verra le jour, un lieu entièrement consacré à votre accueil et à l’écoute de vos besoins. A suivre…
 
Pour toute question : Marie Soubrane, CCHMV 04 79 05 57 96 / 06 75 03 01 97
 
 
 
 
 
Les recettes prévisionnelles issues de la collecte de la taxe de séjour sont estimées à 1.000.000€ pour l’année 2018. Celles-ci permettent de financer les 8 grandes fonctions touristiques orchestrées sur le territoire.
Au cours de l’hiver 2017-2018, 976 hébergeurs et gestionnaires d’hébergements ont collecté la taxe de séjour et l’ont reversée à la collectivité. Plus de 3293 hébergements (tous confondus) ont été proposés à la location touristique cet hiver, soit environ 3100 meublés, 10 campings, 19 centres de vacances, 25 chambres d’hôtes, 5 gîtes d’étape, 25 hôtels et 33 refuges et chalets d’alpage.

La taxe de séjour au réel participe au budget de la CCHMV au même titre que les impôts locaux, mais avec des ressources venant directement des séjournants, pour des services et des actions en faveur du développement et de la promotion touristique.

Sans la taxe de séjour, le manque financier pour la collectivité en matière de promotion et de développement touristique devrait être imposé auprès des habitants du territoire. 1.000.000€ de recettes représenteraient environ 125€ par habitant par an.
 
 
Droits et références légales  ( au 14-11-2017)
 

Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 (Article 67)

Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 (Article 59)

Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (Article 90)

Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificatives pour 2016 (Article 86)

 

Décret n° 2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire

 

Arrêté du 30 novembre 2015 pris pour l’application de l’article R. 2333-51 du code général des collectivités territoriales

 

Code du tourisme (article D422-3)

 

Code général des collectivités territoriales (articles L2333-26 à L2333-36 et articles R2333-43 à D2333-49)

 

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