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propriétaire en RT

 

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Je suis propriétaire en résidence de tourisme, dois-je payer la taxe de séjour lorsque joccupe mon propre logement?

Le code du tourisme dispose que les résidence de tourisme peuvent prendre la forme d'une copropriété conformément au statut fixé par la loi n°  65-557 du 10 juillet 1965 modifiée ou être placées sous le régime des sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé défini par la loi n°  86-18 du 6 janvier 1986.

Dans le cas d'une copropriété, les résidents sont exonérés de la taxe de séjour puisqu'ils sont déjà assujettis à la taxe d'habitation pour les parties privatives et n'y résident pas à titre onéreux.

Dans le cas de sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé, l'acquisition d'un droit de jouissance sur un bien immobilier à temps partagé implique une prise de participation dans une société d'attribution. Le propriétaire, alors considéré comme un associé, est tenu de verser un montant correspondant au bien et à la période d'utilisation de son appartement. Ce montant est assimilable à un loyer puisque la loi n°  86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé précise que les associés ne disposent d'aucun droit de propriété. La taxe d'habitation est due par la société et non par les associés, qui sont redevables de la taxe de séjour.

 

 

  

 

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