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Le classement

Le classement officiel Atout France des meubles de tourisme

 

La garantie officielle de qualité de service et de confort

 

Le classement par étoiles apporte une garantie officielle de qualité de service aux clientèles françaises et internationales dont les exigences sont de plus en plus élevées.

 

Principes du classement

 

Pour donner des repères fiables aux clientèles touristiques, l'ensemble des hébergements bénéficie d'un classement allant de 1 à 5 étoiles. Tous les hébergements classés sont évalués selon les trois grands axes suivants : la qualité de confort des équipements, la qualité des services proposés dans les établissements, les bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement et de l'accueil des clientèles en situation de handicap.

Le classement des meublés de tourisme est volontaire, il est valable 5 ans, période à l'issue de laquelle le loueur doit effectuer une nouvelle demande de classement s'il souhaite que son hébergement continue à bénéficier d'un classement.

 

Critères de classement

 

La grille de classement contient 112 critères répartis en 3 grands chapitres : équipements, services au client, accessibilité et développement durable.

 

Pour des renseignements détaillés concernant les différents critères de contrôle, consultez le Guide de contrôle d'Atout France ( Agence de développement touristique de la France).

Pour visualiser les différents critères demandés en fonction du classement, consultez le référentiel des classements toutes catégories d'Atout France (arrêté du 17/08/2010).

 

Avantages du classement

 

Les revenus de vos locations doivent être déclarés aux impôts en tant que BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux . Particuliers ayant le statut de LMNP (Loueur de Meublé Non Professionnel), si vous avez opté pour le régime BIC micro, vous êtes imposés sur la moitié de vos recettes (abattement de 50%). Lorsque votre hébergement locatif est classé meublé de tourisme vous bénéficiez d'un abattement fiscal supérieur qui est de 71% des recettes. 

Cet abattement prend d'autant plus d'importance que depuis le 01/01/2019, les plateformes de location en ligne ont l'obligation de déclarer aux services des impôts les revenus engrangés par leurs utilisateurs.

Du point de vue de la taxe de séjour:

  • Le tarif est fixe toute l’année et ne dépend que du classement à l'inverse des hébergements sans classement pour lesquels la taxe varie à chaque séjour. Plus facile à expliquer aux locataires.

 

  • Un tarif plus en adéquation avec le type et le confort de l’hébergement et détaché de la saisonnalité des loyers lié à l'activité saisonnière touristique.

Le classement permet également d'améliorer la visibilité de votre offre (par exemple, sur un moteur de recherche, le client filtre les hébergements par critères notamment en fonction de leur classement), et d'adhérer à l'ANCV (Agence Nationale des Chèques Vacances) pour pouvoir accepter le paiement de la location en chèques vacances.

 

La procédure de classement

 

Le loueur du meublé (ou son mandataire) doit faire réaliser une visite de son meublé payante.

Il s'adresse à un organisme de contrôle agrée. Pour une visite sur notre territoire, vous pouvez vous adresser à trois organismes:

  • Le plaisir en Vanoise ( Mme Karine DE SIMONE) à Lanslevillard (73480) - Pied Télécabine "aux Mélèzes" - 06 83 48 34 46. En station un partenariat avec l'Office de tourisme de Haute Maurienne Vanoise vous permet d'obtenir des tarifs préférentiels. Pour vous renseigner sur ce partenariat, contactez le service commercial de l'Office de tourisme à Lanslebourg (73480) - 6, rue Napoléon - Mme LEMOINE Bérénice - 04 79 20 66 08 - animreseau@hautemaurienne.com 

 

  • A l'échelle interdépartementale, l'UDOTSI 74 (Union départementale des Offices de tourisme et Syndicats d'initiative) est également agrée pour les visites de classement: 20, avenue du Parmelan - Annecy (74000) - 04 50 45 95 54

 

  • Les gîtes de France propose aussi le classement en étoiles indépendamment de leur propre labellisation: Cécile CURTET - 04 58 14 12 12 - c.curtet@gites-de-france-savoie.com

 

  • CléVacances Isère Savoie Mont Blanc propose aussi le classement en étoiles indépendamment de leur propre labellisation: Thibault PESENTI - 06 88 67 56 06 - thibault.clevacances@gmail.com

Pour consulter la liste des organismes de contrôle agrées sur tout le territoire français, cliquez ici.


Dans le mois qui suit la visite du meublé, l'organisme qui a réalisé la visite transmet au loueur (ou à son mandataire) un certificat de visite qui comporte 3 documents:

- le rapport de contrôle ;

- la grille de contrôle dûment remplie par l'organisme évaluateur ;

- une proposition de décision de classement.

Le loueur (ou son mandataire) dispose d'un délai de quinze jours pour refuser la proposition de classement. Au-delà de ce délai, le classement est acquis.

Les décisions de classement sont transmises, mensuellement, par voie électronique, par les organismes chargés des visites de classement à l'organisme départemental du tourisme concerné (CDT, ADT, …), chargé de mettre à disposition et tenir à jour gratuitement la liste des meublés classés dans le département.

 

Les panonceaux de classement officiels

 

Les établissements ayant obtenu la décision de classement doivent afficher leur panonceau (correspondant aux étoiles obtenues). C'est un outil de communication pour la commercialisation de votre meublé de tourisme. Plus d'informations, ici.

 

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