|
Saint André, Le Freney, Fourneaux, Modane - Valfréjus, Aussois, Avrieux, Villarodin-Bourget - La Norma, Sollières-Sardières, Bramans, Termignon, Lanslebourg, Lanslevillard, Bessans, Bonneval-sur-Arc La déclaration de l'hiver 2020-2021 sera ouverte à partir du 1er mai 2021. Vous devrez déclarer les sommes collectées auprès de vos locataires entre le 1er octobre 2020 et le 30 avril 2021.
La taxe de séjour, une contribution pour un territoire attractif grâce à des services, des équipements modernes, des offres de loisirs... au service de la valorisation des communes, et de l'immobilier.
|
<----- Retour à la foire aux questions
L'article L. 2333-33 du CGCT dit que "la taxe de séjour est perçue (...) par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires, les autres intermédiaires lorsque ces personnes reçoivent le montant des loyers qui leur sont dus."
Donc puisqu'aucun loyer n'est perçu, la taxe de séjour ne peut être facturée seule.