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Saint André, Le Freney, Fourneaux, Modane - Valfréjus, Aussois, Avrieux, Villarodin-Bourget - La Norma, Sollières-Sardières, Bramans, Termignon, Lanslebourg, Lanslevillard, Bessans, Bonneval-sur-Arc Déclaration "été 2019", effectuez vos démarches AVANT le 31 DECEMBRE 2019.
Hébergements sans classement étoilé, la tarification devient variable! (sauf camping et chambres d'hôtes) Consultez les modalités de collecte en vigueur au 01/01/2019 ici.
La taxe de séjour, une contribution pour un territoire attractif grâce à des services, des équipements modernes, des offres de loisirs... au service de la valorisation des communes, et de l'immobilier.
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L'article L. 2333-33 du CGCT dit que "la taxe de séjour est perçue (...) par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires, les autres intermédiaires lorsque ces personnes reçoivent le montant des loyers qui leur sont dus."
Donc puisqu'aucun loyer n'est perçu, la taxe de séjour ne peut être facturée seule.