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Saint André, Le Freney, Fourneaux, Modane - Valfréjus, Aussois, Avrieux, Villarodin-Bourget - La Norma, Sollières-Sardières, Bramans, Termignon, Lanslebourg, Lanslevillard, Bessans, Bonneval-sur-Arc
Période "été 2020" : modification de la période de déclaration. Afin de mieux s'adapter aux rythmes saisonniers, la déclaration de fin d'année est avancée au mois d'OCTOBRE à partir de cette année. Cliquez ICI pour connaître les modalités de déclaration.
ou par courrier: consulter le modèle de registre déclaratif à imprimer
La taxe de séjour, une contribution pour un territoire attractif grâce à des services, des équipements modernes, des offres de loisirs... au service de la valorisation des communes, et de l'immobilier.
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L'article L. 2333-33 du CGCT dit que "la taxe de séjour est perçue (...) par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires, les autres intermédiaires lorsque ces personnes reçoivent le montant des loyers qui leur sont dus."
Donc puisqu'aucun loyer n'est perçu, la taxe de séjour ne peut être facturée seule.