BIENVENUE SUR LA PLATEFORME DE DECLARATION DE LA TAXE DE SEJOUR

employé en déplacement professionnel

<----- Retour à la foire aux questions

 

Un employé en déplacement professionnel peut-il être exonéré de la taxe de séjour?

  • L'employé en déplacement professionnel ne réside pas sur le territoire de la CCHMV: il ne peut être exempté de la taxe de séjour, même si l'hébergement n'a pas de vocation touristique.

 

  • L'employé en déplacement professionnel réside sur le territoire de la CCHMV: si son travail s'effectue dans une commune du territoire de la CCHMV, il sera exempté de la taxe.

    

Plateforme propulsée par Aloa Solutions eTourisme