BIENVENUE SUR LA PLATEFORME DE DECLARATION DE LA TAXE DE SEJOUR

location touristique sur mon territoire de résidence

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Et si je suis client, locataire d'un hébergement touristique situé sur le territoire de la CCHMV où je réside?

Vous ne pouvez être assujetti à la taxe de séjour sur le territoire de votre résidence auprès duquel vous êtes redevable de la taxe d'habitation (même indirectement).

exemple: Je réside à Modane où je paye la taxe d'habitation et je loue un appartement une semaine à Bonneval sur Arc, je ne suis pas redevable de la taxe d'habitation pendant ce séjour.

 

  

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