Les Communautés de communes Haute Maurienne Vanoise et Terra Modana ont fusionné depuis le 1er Janvier 2017. Le territoire de Haute Maurienne Vanoise est aujourd'hui composé de 10 communes:
 

Val Cenis (Lanslebourg Mont-Cenis - Lanslevillard - Bramans - Sollières-Sardières - Termignon)

Bessans

Bonneval sur Arc

Aussois

Avrieux

Villarodin-Bourget (La Norma)

Modane (Valfréjus)

Fourneaux

St André

Le Freney.

Dans sa délibération du 3 mai 2017, la collectivité a instauré une taxe de séjour au réel en vigueur depuis le 1er décembre 2017 sur l'ensemble du territoire.

Ce régime fiscal s'applique du 1er janvier au 31 décembre à tous les hébergements à titre onéreux :
  • Hôtel de tourisme
  • Résidence de tourisme
  • Meublé de tourisme
  • Village de vacances
  • Chambres d'hôtes
  • Camping et caravanages
  • Aire de camping-cars et parc de stationnements touristiques par tranche de 24h
  • Refuge et chalets d'alpage
  • Gîte d'étape
  • Auberge de jeunesse
  • Chambre chez un particulier
 
 
Cette plateforme de déclaration en ligne permet d'effectuer simplement ses déclarations ET de payer en ligne. Elle vous permet également de vous informer sur les principes et la réglementation en vigueur de la taxe de séjour, et d’accéder à tous les outils nécessaires à la gestion de la taxe de séjour.
 
N’hésitez pas à consulter les documents en téléchargement et les outils proposés pour simplifier vos démarches.
 
 
 
Pour toute question sur la taxe de séjour et pour nous aider à faire évoluer cet outil dans le bon sens, n'hésitez-pas à nous faire part de vos remarques en contactant la Régie Taxe de séjour.

Envoyez-nous vos remarques /

vos questions

Régie Taxe de Séjour

par téléphone au 04 79 05 06 03

par courrier à Maison Cantonale

9, place sommeiller

73500 MODANE

ou par mail taxedesejour@cchmv.fr

 

 

 

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réforme 2019

Modalités applicable à compter du 1er janvier 2019

 

La loi de finances rectificatives de 2017 impose une nouvelle réglementation en 3 points:

  1.                   la suppression des équivalences (gîtes de France, labels...)
  2.                   la tarification variable pour les hébergements non classés
  3.                   la collecte par les plateformes de location

 

Crédit Photos : Daniel Durand - Fresh Influence